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Les Zones Prioritaires pour la Biodiversité: le Cricetus toujours menacé

A l’occasion du vote du projet de loi sur la biodiversité le sénat a supprimé en plénière, le 12 Janvier 2016, la création des ZPB (Zones Prioritaires pour la Biodiversité) du texte de loi, avec l’aide et le soutien de madame la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Comme vous le savez, ce nouvel « outil » juridique était une des mesures star prise par le Gouvernement dans le texte initial qui a été présenté en Mars 2014. Ce texte avait été adopté par les députés en Mars 2015.

Ces Zones Prioritaires pour la Biodiversité avaient pour objectifs de renforcer le cadre de la réglementation de protection de la faune sauvage menacée d’extinction en France. Cette réglementation a d’ailleurs rendu obligatoire quelques pratiques agricoles nécessaires à la conservation de la faune et de la flore locale. Grâce à ce programme protecteur, les autorités administratives pouvait imposer des pratiques agricoles favorables aux espèces et à leur habitat en ciblant des zones spécifiques.

Le Cricetus, alias le Grand hamster d’Alsace, est une des espèces bénéficiaires de ses zones, comme l’a souligné la députée Geneviève Gaillard. Car oui, la France est menacée, depuis 2011, de sanctions européennes pour avoir été trop passive quand à la protection de cette espèce animale d’Alsace. La loi avait également prévu un certain nombre d’aides financières aux agriculteurs respectant ces pratiques agricoles obligatoires, dans le cas où celles-ci les pénalisait par une augmentation des coûts ou des pertes de revenus.

Un outil de protection jugé « contraignant » par les sénateurs

Mais une fois le projet de loi passé en commission du développement durable, les sénateurs ont de suite répondu que ce dispositif de protection était contraignant, inadapté et peu respectueux du travail des agriculteurs dans les zones cibles. Les agriculteurs ont perçu ce dispositif comme une provocation alors que ceux-ci sont déjà engagés dans des démarches collectives. « Les agriculteurs prennent eux-mêmes en charge la sauvegarde du hamster sur leur territoire. Les résultats sont encourageants : la surface des cultures favorables à l’espèce est passée de 850 hectares en 2012 à 2.800 hectares en 2015″, avait fait valoir Jérôme Bignon, rapporteur du texte au Sénat.

Cet outil ne concerne pas seulement le Grand hamster d’Alsace dont « la population estimée est de 500 individus », a rappelé la sénatrice Marie-Christine Blandin. « Alors qu’il avait été détecté dans 329 communes alsaciennes par le passé, il a été vu dans seulement 14 en 2013 », a-t-elle immédiatement rétorqué, tandis que les sénateurs des groupes socialistes et écologistes étaient pour le rétablissement de ces zones. Sans succès…

Au final, le Grand hamster d’Alsace, va-t-il l’avoir cette zone ?

grand hamster inquiet

Le grand hamster d’Alsace, inquiet

Malgré tout, l’étude des impacts de ce projet de loi a montré la nécessité d’un tel dispositif. Car le droit actuel français n’a pas à sa portée d’instruments juridiques pouvant restaurer l’habitat dégradé d’une espèce animale étant protégée. Car oui, les arrêtés de protection de biotope, par exemple, ne prévoient que l’interdiction de faire, et n’incluent aucune injonction à réparer.

Toutefois, ces Zones Prioritaires pour la Biodiversité pourraient de nouveau être soutenues par les députés, en suite de la 2ème lecture de la loi le 1er Mars 2016. Sauf si l’Assemblée finit par rejoindre l’avis du Sénat.

Un espoir pour la faune et flore locale française ?